Date de la dernière mise à jour : septembre 2023
1. CLAUSES GÉNÉRALES :
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues par LE JACQUARD FRANÇAIS avec ses clients via son service de seconde main. Toute livraison est soumise à l'acceptation par le client de nos conditions générales de vente, lesquelles prévalent sur toutes conditions d'achat, sauf dérogation expresse de notre part.
Et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet secondemain.le-jacquard-francais.com dénommée ci-après "l’acheteur".
2. CONTRAT DE VENTE :
Les ventes et rachats ne deviennent définitifs qu'après avoir été acceptés et confirmés par email par LE JACQUARD FRANÇAIS.
3. CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS PROPOSÉS :
Les produits proposés sont des produits de seconde main ayant figuré au catalogue LE JACQUARD FRANÇAIS. Il s’agit de produits de seconde main. Bien que remis à neuf, ceux-ci ne sont par définition pas neufs et peuvent comporter quelques défauts.
Les défauts possibles peuvent inclure de petites taches ou des traces d’usures mineures.
Les photographies présentées sont extraites du catalogue. Celles-ci peuvent- être accompagnées de descriptions ou d’images illustrant les éventuels défauts des produits mis en vente.
Chaque produit proposé est décrit et présenté avec la plus grande exactitude possible par LE JACQUARD FRANÇAIS.
Les photographies du catalogue sont réalisées avec le souci de fournir une représentation fidèle des produits, cependant il est important de souligner qu’il peut exister de légères variations, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Nous vous encourageons à consulter attentivement les descriptions des produits afin d’avoir une vision complète de leur état et de faire un choix éclairé. Si vous avez des questions supplémentaires sur l’état d’un article en particulier, n’hésitez pas à nous contacter.
Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité des produits, LE JACQUARD FRANÇAIS s'engage à en informer le client. LE JACQUARD FRANÇAIS ne garantit en aucun cas le maintien des produits à la vente pendant une période donnée.
4. TOLERANCE DE DIMENSION :
La technique de tissage « Jacquard » implique une tolérance de dimension de 4% par rapport aux dimensions indiquées sur l’étiquette. Les fibres naturelles utilisées par LE JACQUARD FRANÇAIS peuvent réduire après lavage jusqu’à environ 4%. LE JACQUARD FRANÇAIS décline toute responsabilité concernant les dimensions ou mesures exactes des produits d'occasion qu'ils mettent en vente. Cette exonération de responsabilité est basée sur le fait que les produits sont d'occasion et peuvent avoir été utilisés ou manipulés pendant une période plus ou moins longue, ce qui pourrait influencer leurs dimensions d'origine.
En effet, il est important de noter que les produits de seconde main proposés par LE JACQUARD FRANÇAIS peuvent avoir rétréci en raison de leur ancienneté.
5. TARIFS :
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC (toutes taxes comprises) en Euros incluant la TVA selon les règles fiscales en vigueur en France Metropolitaine. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits.
LE JACQUARD FRANÇAIS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, ils sont ajoutés au moment de passer commande en fonction du mode de livraison choisi.
6. AIRE GEOGRAPHIQUE :
La vente en ligne des produits présentés sur le site est réservée aux acheteurs qui demandent une livraison en France métropolitaine et Monaco.
7. COMMANDE :
Pour acheter ou vendre sur le site, le client doit être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique.
Pour vendre un produit sur le site, le client doit créer un compte sur le site de seconde main. Cela permet d’assurer la traçabilité des produits réceptionnés ainsi que l’attribution personnelle du bon d’achat.
Lors de l'ouverture du compte, le client s'engage à communiquer à LE JACQUARD FRANÇAIS des informations exactes et à informer la société en cas de changement des dites informations.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
LE JACQUARD FRANÇAIS communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.
LE JACQUARD FRANÇAIS recommande à ses clients de conserver une copie (papier ou numérique) de sa confirmation de commande.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème lié à la commande, LE JACQUARD FRANÇAIS se réserve le droit de bloquer l’envoi de la commande de l'acheteur jusqu'à la résolution du problème.
8. MODALITÉS DE PAIEMENT :
Le paiement est exigible à la commande.
En communicant ses coordonnées bancaires, le client autorise LE JACQUARD FRANÇAIS à procéder à une transaction.
Le règlement des achats s’effectue soit via PayPal, soit via la plateforme sécurisée de notre prestataire de payement ADYEN (www.adyen.com). Conformément aux normes en vigueur en matière de services de paiement, les indications fournies par l’Acheteur et transmises à ADYEN ne peuvent être interceptées par un tiers. Les informations saisies sur l’Acheteur sont cryptées et ne circuleront pas en clair sur Internet.
Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de l’expédition des produits disponibles et uniquement du montant des produits envoyés.
Une facture sera envoyée par e-mail et sera disponible en ligne sur le compte de l’acheteur pourvu qu’il se soit inscrit. À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.
9. MODALITES D’ATTRIBUTION DES BONS D’ACHAT :
Le client ne recevra son bon d’achat qu’après réception de ses produits et vérification de leur état par les équipes LE JACQUARD FRANCAIS. L’envoi du bon d’achat s’effectue dans un délai maximum de 15 jours ouvrés suivant la réception du colis.
Le montant du bon d’achat est fixé en fonction de l’état, la taille et la matière du produit reçu.
A réception de vos produits, le service de contrôle qualité ou les vendeurs des boutiques LE JACQUARD FRANÇAIS procéderont à une évaluation de l’état des produits envoyés.
LE JACQUARD FRANÇAIS se réserve le droit d’ajuster à la baisse la valeur du bon d’achat si l’état déclaré par le client n’est pas celui constaté par les équipes lors du contrôle qualité.
Si le produit ne correspond pas aux critères de reprise lors de l'évaluation de sa qualité, LE JACQUARD FRANÇAIS se réserve le droit de ne pas retourner le produit à son propriétaire et d’en faire don à une association ou à une société de recyclage afin de lui offrir une seconde vie.
10. LIVRAISON :
La totalité des achats doit être payée avant la livraison.
Les livraisons sont faites à l’adresse de votre choix, indiquée dans le bon de commande et qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Nous attirons votre attention sur la nécessité de nous communiquer une adresse de livraison précise facilement accessible, un numéro de téléphone (portable de préférence) et tout autre élément nécessaire à l'accès.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et les retards ne peuvent entraîner de dommages et intérêts à la charge de LE JACQUARD FRANÇAIS ou de résolution de la vente.
Si vous avez une question ou une information importante à nous communiquer concernant le bon déroulement de la livraison de votre commande, n’hésitez pas à nous écrire à l’adresse suivante : secondemain@le-jacquard-francais.com
Un e-mail de confirmation vous sera envoyé au moment de l'expédition de votre commande.
11. FRAIS DE LIVRAISON :
12. RÉTRACTATION :
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation français, l’acheteur bénéficie d'un délai pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le délai est de 14 jours et court à compter de la date de réception des produits.
Dans ce cas, les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. Tous les produits peuvent faire l'objet d'un remboursement.
Pour exercer son droit de rétractation, l’acheteur devra nous notifier sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté soit par lettre envoyée par la poste (Le Jacquard Français - 45 boulevard Kelsch - 88400 Gérardmer), soit par courrier électronique à secondemain@le-jacquard-francais.com, ou par téléphone au +33 (0)3 29 60 61 96 et dans les délais décrits ci-dessus. Le(s) produit(s) devra (devront) être renvoyé(s) suffisamment protégé(s) pour ne pas être détérioré(s) au cours du transport.
13. ÉCHANGE :
Dans le cas d’une vente de produits de seconde main, LE JACQUARD FRANÇAIS regrette d’informer ses clients que les échanges ne sont pas possibles, seuls les remboursements sont autorisés.
Si le client souhaite être remboursé, il faut qu’il renvoie le(s) produit(s) dans l’emballage d’origine, suffisamment protégé pour éviter tout dommage pendant le transport.
14. GARANTIE :
LE JACQUARD FRANÇAIS autorise un délai de 14 jours pour retourner l’article avec obligation de notifier au préalable de la rétraction. Le remboursement se fera sur le moyen de payement utilisé.
Dans le cas du retour d’un article défectueux les frais de ports seront gratuits ou remboursés à l’acheteur.
15. MÉDIATION :
Conformément à l'article L612-1 du code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation CMAP en les contactant soit :
· via le formulaire à disposition sur le site du CMAP à l’adresse www.mediateur-conso.cmap.fr,
· par courrier électronique à consommation@cmap.fr, ou
· par courrier postal à l’adresse CMAP – Service Médiation de la consommation, 39 avenue Franklin Roosevelt, 75008 Paris).
16. MÉDIATION :
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises au droit français. Pour les ventes aux consommateurs, à défaut d'accord amiable, toute contestation ou litige quelconque relatif aux présentes sera de la compétence, au choix du demandeur, des juridictions du lieu où demeure le défendeur ou, en matière contractuelle, la juridiction du lieu de la livraison effective des produits.